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Nice:Conditions suspensives obtention de prêt

Chasseur Immobilier Nice: Condition suspensive d’obtention d’un prêt : quelles caractéristiques pour l’offre de prêt ? La Cour de cassation rappelle par un arrêt en date du 27 janvier 2009(1) que seule une offre de prêt ferme et sans réserve caractérisant l’obtention d’un prêt conforme aux stipulations contractuelles permet de considérer la condition suspensive de prêt comme réalisée.

Dans cette affaire, un compromis de vente portant sur un terrain avait été conclu par l’intermédiaire d’un chasseur immobilier sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt.

Les acquéreurs avaient adressé au vendeur un courrier faisant état d’un accord verbal de financement de leur banque qui devait leur être prochainement adressé.

Toutefois, ils n’ont pas réitéré la vente par acte authentique, et ont donc été assignés par le vendeur en paiement du montant de la clause pénale. La cour d’appel a accueilli la demande du vendeur. En effet, selon elle, le courrier par lequel les acquéreurs faisaient état de l’accord de financement de leur banque suffisait à caractériser le fait que ceux-ci se sont prévalu de l’obtention du prêt, d’autant plus qu’ils n’établissaient nullement que leur banque aurait remis en cause cet accord. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt au double visa des articles 1134 du Code civil et L. 312-16 du code de la consommation et rappelle que seule l’émission d’une offre ferme et sans réserve de la banque caractérise l’obtention d’un prêt conforme aux stipulations contractuelles. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, qui avait déjà affirmé ce principe par deux arrêts en date du 7 novembre 2007(2).

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(1) Cass. 3ème civ. 27 janvier 2009, pourvoi n° 06-15.964. (2) Cass. 3ème civ. 7 novembre 2007, pourvoi n° 06-17.413, La Revue bleue mai 2008, p. 44 et s.

Nice Ouest

Nice Ouest Collines

Les Collines de Nice Ouest! Un quartier résidentiel agréable, où les belles terrasses des appartements ont une vue panoramique sur la mer Méditerranée ou la piscine de la résidence... La zone résidentielle de la Corniche Fleurie, de la Lanterne, du Boulevard Napoléon 3 et de Fabron comprend pharmacies, commerces de proximité, crèches, écoles, gare de SNCF Saint-Augustin. Le quartier de Nice Ouest est proche de l'aéroport, des grands axes routiers et du quartier d'affaires de l'Arenas; il est en outre proche du pole de développement économique de la Plaine du Var. Ce quartier a tendance à devenir plus abordable aujourd'hui, avec des prix au mètre carré en baisse mais en étroit rapport avec les qualités des biens immobiliers concernés.

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Vieux Nice

Quartier Vieux Nice

Votre chasseur d'appartement et chasseur immobilier connaît bien le quartier du Vieux Nice.

Quartier animé et populaire à la vie nocturne trépidante, le Vieux Nice vous séduira par ses couleurs baroques et ses maisons de ville anciennes. Y acquérir un appartement, même de petite surface comme un studio, est un bon placement en immobilier locatif. Tout particulièrement si en suivant les conseils de votre chasseur immobilier vous le mettez en location saisonnière.

Nice Nord

Nice Nord est un quartier de Nice à l'habitat particulièrement hétérogène: on y cotoie aussi bien les collines de Gairaut et Pessicart, avec des appartements modernes et des villas récentes, que des logements plus populaires, et meilleur marché, des années 60. Le quartier a grandement profité du tramway, qui le place à moins de 15 minutes du centre-ville. Le long du tracé du tramway, Avenue Gorbella, les prix ont quelque peu monté, mais votre chasseur immobilier sait vous trouver des opportunités d'appartements avec terrasse et parking à un bon rapport qualité/prix...

A noter la vue superbe sur la mer et l'ensemble de la région qu'offrent certains appartements en dernier étage.

Cimiez

Cimiez Rimiez

Cimiez est un des quartiers privilégié de Nice. Longtemps prisé par les Anglais, on y retrouve des immeubles bourgeois de bon standing, aux prestations superbes et à des prix en rapport. Palaces bourgeois et résidences de standing avec vue sur la Baie des Anges y cotoient des studios fort prisés des investisseurs pour leur forte rentabilité locative. Cimiez abrite donc dans ses rues tranquilles à la fois des propriétaires mais aussi des locataires. Y dénicher la perle est aisé pour votre chasseur d'appartements, Cimiez est une valeur sûre prisé tant des seniors que des actifs à pouvoir d'achat conséquent.

Port de Nice

Quartier historique et bien desservi par les transports en commun, le quartier du Port de Nice est le point de départ vers la Corse. Le port de nice voit se cotoyer aussi bien des immeubles niçois typiques et anciens sans ascenseur que des résidences modernes. Les surfaces y sont donc très variables, et l'on y trouvera aussi bien des studettes et chambres de bonne que de vastes 3 pièces ou F4 confortables, bien exposés et jouissant d'une très belle vue. Le seul inconvénient de ce quartier réside dans le stationnement: comptez aux environs de 20000 euros pour un garage fermé. Les prix au mètre carré varient en fonction de l'exposition et de la surface du bien: un petit studio y sera très abordable, moins de 75000 euros, un beau F3 ou F4 dépassera lui sera dans une fourchette de 3000 à 4000 euros du mètre carré environ.

Les opportunités dans ce quartier vivant sont nombreuses, mais sont vite saisies: n'hésitez pas à contacter votre Chasseur Immobilier.

Nice Mont-Boron

Mont-Boron

En direction de Monaco, le Mont Boron est un quartier huppé de Nice, avec ses villas de luxe et ses résidences prestigieuses avec piscine. Du haut de ses pentes classées zones inconstructibles on peut admirer la Baie des Anges. Les prix au mètre carré dans ce quartier sont en léger recul depuis début 2009, mais restent à un niveau élevé. Même le long du Boulevard Carnot et pour les appartements ayant la moins bonne exposition, les acquéreurs doivent quand même compter entre 5500 et 6500 euros du mètre carré. Les prix, pour les villas ou appartements de luxe idéalement exposés, avec vue mer et prestations haut de gamme s'envolent jusqu'à 8500 euros du mètre carré.

Votre chasseur immobilier et chasseur d'appartement sur Nice connaît parfaitement le marché local. C'est ce qui lui permet de trouver pour vous acquéreur la perle rare de Nice!

Gain de temps

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